B41 / La procédure d’évaluation des informations préoccupantes (IP) au regard des droits culturels
4 septembre 2014 dans Cas Social 2, Cas Territoire de Belfort 2 par admin
Observateur(s) : Aline Rougeot (contact), Anne-Claire Druhet (contact)
Institution : Conseil départemental du Territoire de Belfort – PAS
Web :
Comment concilier contrôle social en protection de l’enfance et respect des droits culturels des personnes ? La procédure des informations préoccupantes vise à évaluer le danger ou le risque de danger de la situation d’un mineur dans son contexte de vie, par les rencontres avec le mineur, sa famille, les professionnels qui gravitent autour de lui, pour en rendre compte aux responsables afin de prendre une décision au mieux des intérêts du mineur (normalement … ).
Ressources complémentaires :
• Schéma départemental du Territoire de Belfort pour la prévention et protection de l’enfance