N46 / Prévention des expulsions
6 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Nord 2, Cas Social 2 par admin
Observateur(s) : Florence Lamarque (contact)
Institution : Département du Nord
Web : site
L’enjeu de la prévention de l’expulsion est de coordonner les moyens des acteurs du logement, de l’insertion et de la justice en faveur de la prévention et du traitement des contentieux pouvant conduire à l’expulsion des locataires d’un logement. Cette démarche de prévention d’expulsion nécessite d’établir une analyse commune de la situation, préciser les rôles et les interventions des différents partenaires impliqués à chaque étape de la procédure d’expulsion.
Ce cas est issu du Chantier 12. du Nord : “Politique de la ville”
Ressources complémentaires :