Ce dossier est le résultat des rechercher documentaires et des échanges de ressources et savoirs entre les participants au chantier Projet éducatif et jeunesse. C’est un dossier voué à évoluer grâce aux contributions de chacun et à une action de veille collective. Beaucoup de ressources ont été reprises et signalées par le Canopéea, que nous remercions. Le dossier présente des documents (articles, ouvrages, sites, vidéos…) qui contribuent à dessiner un état des lieux sur le sujet, sur les enjeux qu’il porte, sur les démarches entreprises en la matière et qui permettent un approfondissement de ces questions au regard des droits culturels, nommées en tant que tels ou pas. Pour mettre en partage vos ressources, envoyer les à irenefavero@reseauculture21.fr

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Loi de  refondation de l’école

Avant la loi

• 01. « État des lieux des dispositifs d’éducation artistique et culturelle », rapport à monsieur le ministre de l’éducation nationale et madame la ministre de la culture et de la communication, octobre 2012.
• 02. Consultation sur l’éducation artistique et culturelle « Pour un accès de tous les jeunes à l’art et à la culture », rapport présenté au nom du comité de la consultation, présidé par Marie Desplechin par Jérôme Bouët, Inspecteur général des affaires culturelles, janvier 2013.

La loi 

• 03. Présentation du projet de loi pour la refondation de l’école. Dossier rédigé par le Ministère de l’éducation  nationale.
• 04. Texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Application de la loi

• 05. Les nouveaux rythmes à l’école primaire, guide pratique édité par le ministère de l’éducation nationale, édition 2014.
• 06. Guide pratique pour des activités périscolaires de qualité, édité par le Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

L’éducation artistique et culturelle dans la loi

• 07. Le parcours d’éducation artistique et culturelle, circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 MEN – DGESCO, texte adressé aux préfets de région, aux rectrices et recteurs d’académie, aux vice-recteurs, aux directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles.
• 08. « Un grand projet pour l’éducation artistique et culturelle, une priorité pour la jeunesse », Conférence de presse d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, lundi 16 septembre 2013.

Les suites

• 09. « Pour une politique de développement du spectacle vivant : l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie », compte-rendu intégral de la séance du 24 septembre 2013 du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
• 10. « Pour une politique de développement du spectacle vivant : l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie », par Claire Gibault, Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), octobre 2013.
• 11. « L’éducation artistique et culturelle relève prioritairement de la responsabilité de l’Éducation nationale », communiqué du 15 octobre de la FNCC, par Philippe Laurent, président de la FNCC.
• 12. « Refondation de l’école : Loi Peillon, tout ce qui intéresse les collectivités », revue de presse du mercredi 10 juillet 2013, Locartis.info.

Ouvrages

• Bordeaux Marie-Christine et François Déchamps, Éducation artistique, éternel retour ?, Éditions de l’attribut, 2013.
• « Éducation artistique et culturelle : pour une politique durable », L’Observatoire n° 42, été 2013.

 Articles, dossiers, rapports, mémoires

• 13. « L’éducation partagée : une idée neuve ? », article de Jean-Claude Richez, paru dans Diversité, Ville, école, intégration, n°140, mars 2005 (p. 125-130).
• 14. « L’éducation artistique et culturelle : captiver plutôt que rendre captifs », article de François Pouthier pour Culture et départements, septembre 2009.
• 15. « Actions départementales dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle », synthèse du sondage effectué en février-mars 2010 par Culture et Départements, rédigée par François Pouthier.
• 16. « L’indispensable révolution. Culture et création au cœur de l’éducation », les Cahiers de Culture et Démocratie, n° 3, 2011.
• 17. « Les schémas départementaux, jalons pour un bilan critique et prospectif », Fédération Arts Vivants et Départements, Commission Prospective et Nouvelle Gouvernance Territoriale (PNGT), sous-commission Enseignements artistiques, Document de synthèse, Décembre 2011.
• 18. « Culture au point », document rédigé par le Canopéea suite à la rencontre nationale qui s’est tenue le 8 décembre 2012 à Institut d’études politiques de Paris.
• 19. « Oser le lien entre les pauvres savoirs », intervention de Patrice Meyer-Bisch à l’occasion de la la rencontre nationale qui s’est tenue le 8 décembre 2012 à Institut d’études politiques de Paris.
• 20. « Pour un accès de tous les jeunes à l’art et à la culture », contribution de Culture et départements à la Consultation nationale éducation artistique et culturelle, décembre 2012.
• 21. Circulaire du 20 mars 2013 de présentation du projet éducatif territorial (PEDT), précisant les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial.
• 22. « L’éducation artistique et culturelle dans les politiques culturelles départementales », compte-rendu rédigé par François Pouthier de la rencontre organisée le 22 mai 2013 par le CG de l’Hérault.
• 23. « L’éducation artistique et culturelle, l’éternel débat ? », compte-rendu de la rencontre sur l’éducation artistique et culturelle organisée par le Canopéea et la FNCC le 17 juillet 2013 à Avignon.
• 24. « Culture/enseignement », journal n° 32 de Culture et Démocratie, décembre 2013.
• 25.« Étude sur les dispositifs départementaux d’éducation et de soutien aux arts vivants et aux arts plastiques », 2014.
• 26. « Inventer pour l’enfance et la jeunesse », n° 32 de la revue Stradda, été 2014.
• 27. « Pour un droit à l’éducation artistique et culturelle. Plaidoyer franco-allemand », ouvrage édité par l’OPC, juillet 2014.
• 28. « Les défis de l’éducation artistique et culturelle pour tous, de la maternelle à l’université », colloque national à l’invitation de Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat. Le 23 juin, Palais du Luxembourg, Paris.
• 29.

Evènements à suivre

• Le mardi 15 juillet 2014 (10h30 – 12h30), Hôtel de Sade – Conseil général du Vaucluse, Avignon / Présentation de l’étude menée par l’ADF, Arts Vivants et Départements et Canopéea, en partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication, sur les politiques d’EAC et de soutien aux arts vivants et plastiques mises en place par les départements.

Colloque national à l’invitation de Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat. Le 23 juin, Palais du Luxembourg, Paris.

Un an après l’après la loi “de refondation de l’école de la République”, ce colloque vise à faire le point sur l’engagement qu’elle a permis en faveur de l’éducation artistique et culturelle. Quelles sont les avancées dont on peut aujourd’hui faire état dans la mise en œuvre d’une politique de l’EAC à toutes les échelles concernées ? Quelles sont les difficultés auxquels sont confrontés les pouvoirs publics, mais aussi les artistes et les enseignants ?

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Plaidoyer franco-allemand. Ouvrage édité par l’Observatoire des politiques culturelles, Juillet 2014. Dirigé par Jean-Pierre Saez, Wolfgang Schneider, Marie-Christine Bordeaux, Christel Hartmann-Fritsch.

Cet ouvrage présente les structures politiques et administratives sur lesquelles se fonde l’éducation artistique et culturelle en France et en Allemagne, et les soumet à l’observation critique. Cette analyse est illustrée par la production d’une série d’études de cas qui témoigne de la variété des approches de l’éducation artistique et culturelle dans chaque pays. Les auteurs présentent également une série de préconisations afin d’ouvrir de nouvelles perspectives de coopération dans le champ de l’éducation artistique et culturelle et de la politique de jeunesse qui pourraient, à l’avenir, impulser des initiatives à l’échelle de l’Europe.

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32^e numéro de la revue Stradda, consacré à la création artistique pour l’enfance et la jeunesse, et à l’éducation artistique.

Ce numéro part d’un constat : en cirque contemporain et en arts dans l’espace public, les œuvres pour le jeune spectateur sont rares. Est-ce le fruit d’un impensé ? D’un modèle économique non trouvé ? D’une histoire de légitimation ? Les enjeux qui traversent cette question sont ici traités et éclairés par des exemples de démarches d’artistes et d’opérateurs. Le numéro présente également les modalités de rencontre de ce public avec ces champs artistiques via l’éducation artistique (pratique de spectateur, pratique artistique en amateur, ressources) où l’on découvre nombre d’acteurs engagés…

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Le Ministère de la Culture et de la Communication, en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France (ADF), les associations Arts Vivants et Départements et Canopéea, ont souhaité faire un bilan de ces politiques et envisager leur évolution à la faveur de la généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle dans la réforme de l’école de la République et celle de la décentralisation. La mission confiée à Jean-Marie Colin, Inspecteur de la Création, des Enseignements Artistiques et de l’Action Culturelle au Ministère de la Culture et de la Communication consiste à mener une analyse qualitative des évolutions en cours ou prévisibles. L’étude, dans sa version finale, sera remise en juillet 2014 lors du festival d’Avignon..

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Journal n°32 de l’asbl Culture et démocratie, décembre 2013.

Ce numéro donne la vois à différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre d’actions d’éducation artistique ou engagés dans la réflexion sur le rapport culture/enseignement. A lire notamment, les 10 propositions de Culture et démocratie “Pour un nouveau contrat culturel pour l’enseignement”.

• Lire le journal n°32

Compte-rendu de la rencontre sur l’éducation artistique et culturelle organisée par le Canopéea et la FNCC le 17 juillet 2013 à Avignon.

Parmi les thèmes abordés : les modalités de mise en place de nouvelles covergences partenariales, l’articulation des compétences des collectivités territoriales, l’égalité territoriale, le contenu de l’EAC, l’EAC et la réforme des rythmes scolaires, la formation des artistes-enseignants et le rôle des acteurs impliqués (parents, associations d’éducation populaire,  conservatoires…).

• Lire le compte-rendu

Compte-rendu de la rencontre organisée le 22 mai 2013 par le CG de l’Hérault, rédigé par François Pouthier. 

“Lors de cette rencontre, un premier mot clé s’est imposé comme récurrent dans les débats : coopération. (…) Coopération publique, (…) coopération entre partenaires éducatifs, culturels et socio-éducatifs de terrain, ensuite, car la totalité des «temps de vie » doit être couvert (avec des liens à construire avec les Contrats Enfance et les Schémas départementaux d’enseignements et de pratiques en amateurs) en mobilisant les énergies des opérateurs culturels, d’éducation populaire, éducatifs et sociaux présents sur le territoire du projet”.

• Lire le compte rendu

Cette circulaire précise les objectifs et les modalités d’élaboration d’un PEDT.

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. Cette circulaire vise entre autre à faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’État chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation.

• Lire le texte

Contribution de Culture et départements à la Consultation nationale éducation artistique et culturelle, décembre 2012.

“Il apparaît évident aujourd’hui que l’accès à la culture et à l’art ne peut être aujourd’hui qu’une compétence partagée, un noeud essentiel et évident de coopération tant interministérielle qu’interterritoriale. Cette politique ni purement éducative ni exclusivement culturelle ou artistique ne peut reposer que sur un partenariat étendu et une coopération active”.

• Lire la contribution

Intervention de Patrice Meyer-Bisch à l’occasion de la la rencontre nationale du Canopéea qui s’est tenue le 8 décembre 2012 à Institut d’études politiques de Paris.

« Oser le lien », ce lien que j’interprète comme le plus important pour répondre au droit qui nous préoccupe, le droit de chacun de participer à la vie culturelle, en l’occurrence, celui de participer à des activités artistiques. Le lien entre des savoirs extrêmement différents et notamment entre des savoirs pauvres c’est ça qui est difficile. Si on fait seulement du lien entre des savoirs académiques, des savoirs qui sont déjà illustres, on a le problème classique des institutions qui ne communiquent pas assez, c’est pour ça qu’elles ont la peau si dure. Mais il ne s’agit pas seulement de cela. Les savoirs à faire circuler sont difficilement audibles et ils se savent pauvres ; ils sont en soif de culture plus qu’en affirmation de doctrine.”

• Lire l’intégralité de l’intervention

Document rédigé par le Canopéea suite à la rencontre nationale qui s’est tenue le 8 décembre 2012 à Institut d’études politiques de Paris.

“Au départ de quelques titres de films, de livres, d’oeuvres plastiques qui nous ont plus, qui ont une force d’évocation, qui autorisent le regard à se poser différemment… Utiliser le décalage, l’humour et l’art pour rendre compréhensibles et visibles les questions et propositions du Canopéea.”

• Lire la contribution du Canopéea

Fédération Arts Vivants et Départements, Commission Prospective et Nouvelle Gouvernance Territoriale (PNGT), sous-commission Enseignements artistiques, Document de synthèse, Décembre 2011.

En écho aux évolutions qui s’opèrent dans les politiques culturelles, la réforme des collectivités territoriales en cours, la dégradation des moyens publics et ses implications sur les projets culturels, la fédération Arts Vivants et Départements a initié un travail de réflexion sur la question des enseignements et des pratiques artistiques. (…) Le document de synthèse qui est proposé ici tente de lister les avancées permises grâce aux schémas, d’identifier les processus qui restent encore en question et d’établir dans la dernière partie une série de prospectives destinées à élargir la réflexion sur l’avenir de ces schémas départementaux.

• Lire le rapport

Culture et création au cœur de l’éducation. Cahiers publié par Culture et Démocratie, n° 3, 2011.

“Georges Steiner parle de besoin, Patrice Meyer-Bisch parle de droit : nous sommes au coeur de la question. La culture et la création comme ce qui fonde l’humain, l’accès à la culture et à la création comme le droit de tout humain. L’enseignement croise idéalement la question du besoin et du droit : droit de chacun à recevoir une formation qui lui permette de s’inscrire de manière émancipée, critique, constructive et créative dans la société de son temps. Obligation pour le système éducatif de s’interroger en permanence sur ce dont les jeunes ont besoin pour pouvoir inventer cette destinée personnelle et citoyenne”.

• Lire le cahier

Synthèse du sondage rédigée par François Pouthier.

Cette synthèse présente les résultats d’une enquête menées par Culture et Départements entre février et mars 2010 sur les actions mises en œuvre par les départements en faveur de l’éducation artistique et culturelle : quelle transversalité des actions d’EAC ? Quel conventionnement avec l’Etat ? Quelle implication financière ?

• Lire la synthèse

Article de François Pouthier pour Culture et départements, septembre 2009.

“(…)D’où l’enjeu d’une éducation artistique et culturelle qui permettrait à tous dés le plus jeune âge de préciser que la culture, ses lieux, ses ressources, se partagent, qu’il s’agit là de biens communs financés pour l’essentiel par les pouvoirs publics pour que chacun puisse sortir de sa culture propre, s’émanciper et développer sa curiosité en direction de toutes les cultures en se construisant non dans un modèle unique mais au contraire dans sa diversité.”

• Lire l’article

Revue de presse du mercredi 10 juillet 2013, Locartis.info.

La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été publiée le 9 juillet au Journal officiel. Elle comporte 89 articles et une volumineuse annexe présentant l’ensemble des orientations du chantier de la refondation qui n’ont pas nécessairement de caractère législatif.

• Lire la revue de presse

Communiqué du 15 octobre de la FNCC, par Philippe Laurent, président de la FNCC.

“Les élus de la FNCC sont conscients de la nécessité de l’implication des collectivités territoriales. Ils ne déclinent en rien leur responsabilité propre et sont fortement mobilisés pour co-construire avec l’Etat l’objectif démocratique de la généralisation de l’EAC. Mais ils rappellent que sans l’engagement de l’Education nationale et sans l’étroite association de ses enseignants, et si elle n’est pas assumée en tant que service public, l’EAC restera un privilège.”

• Lire le communiqué

Compte-rendu intégral de la séance du 24 septembre 2013 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et texte du projet d’avis.

A lire, l’intervention de Robin Renucci lors de cette séance :

“Faut-il préciser que nous ne parlons pas seulement d’un aménagement marginal de notre système éducatif (…) ni d’une approche strictement disciplinaire telle l’Histoire des arts (pour laquelle j’ai le plus grand respect, mais enfin… l’histoire de la natation n’a jamais appris à nager à personne). Nous ne parlons pas uniquement d’un développement nécessaire de la fréquentation des institutions culturelles (combien d’enfants « touchés» ?), ni même de la réduction des « inégalités d’accès à la culture », qu’elles soient sociales ou géographiques. Tous ces objectifs ont leur noblesse…
Mais l’éducation artistique et culturelle, telle que nous l’envisageons, répond à mes yeux à des enjeux plus importants encore.

Il s’agit d’un élément fondamental de “l’individuation” et de la socialisation de nos enfants, c’est-à-dire de la construction des individus et de la société, à travers des pratiques artistiques, symboliques, sensibles…
Il s’agit de permettre à chacun de construire sa “singulière dignité”, notamment, par une authentique pratique de sa propre “langue”.

• Lire le texte du compte rendu
• Lire l’avis

Conférence de Mme la Ministre de la culture et de la communication du 16 septembre 2013.

« L’éducation artistique et culturelle que je place au cœur du projet politique de mon ministère, (…). Notre pays dispose d’une richesse artistique et culturelle exceptionnelle. Cette richesse tout comme la vitalité qui caractérise la création artistique doivent, plus que jamais, être mises en partage et accessibles à tous, surtout aux plus jeunes, afin que chacun puisse construire son propre rapport à la culture, choisir de développer sa créativité, faire l’expérience de la liberté. C’est pour moi une exigence démocratique. »

• En savoir plus 

Circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 MEN – DGESCO, texte adressé aux préfets de région, aux rectrices et recteurs d’académie, aux vice-recteurs, aux directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles.  

“Ce texte s’inscrit dans le cadre de la priorité gouvernementale donnée à l’éducation artistique et culturelle, et a pour but de développer les principes et les modalités de mise en oeuvre des parcours d’éducation artistique et culturelle. (…) La mise en place du parcours d’éducation artistique et culturelle a pour ambition de viser un égal accès de tous les jeunes à l’art et à la culture, dans le respect de la liberté et des initiatives de l’ensemble des acteurs concernés. Le parcours d’éducation artistique et culturelle a donc pour objectif de mettre en cohérence enseignements et actions éducatives, de les relier aux expériences personnelles, de les enrichir et de les diversifier.”

• Lire la circulaire

Édité par le Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

“Réfléchir à l’organisation des temps périscolaires et extrascolaires, c’est reconnaître que la question éducative, appréhendée dans sa globalité, concerne à des degrés divers tous les habitants d’un territoire. À ce titre, il importe que les enjeux éducatifs, sociaux et territoriaux soient identifiés, partagés puis traduits dans le cadre d’un projet commun adapté aux besoins des enfants et des familles d’un territoire donné.”

• Lire le guide

Guide pratique édité par le ministère de l’éducation nationale, édition 2014.

La mise en place de la réforme de rythmes scolaires implique de profonds changements et un important travail de concertation au niveau local. Ce guide vise à aider les responsables locaux à construire les solutions les plus adaptées à leurs territoires.

• Lire le guide

Présentation du projet de loi pour la refondation de l’école.

Ce document présente le projet de loi pour la refondation de l’école, en précisant notamment les 25 mesures clés prévues par la loi : mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l’éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques, donner la priorité à l’école primaire pour assurer
l’apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités, faire entrer l’École dans l’ère du numérique, faire évoluer le contenu des enseignements, assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège, permettre à tous de réussir dans le second degré et de s’insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions, mieux associer les partenaires de l’École et mieux évaluer le système éducatif.

• Lire le document
• Lire le texte de la loi

Rapport présenté au nom du comité de la consultation, présidé par Marie Desplechin.

Ce rapport a pour objet de présenter les principaux enseignements de la consultation pour l’éducation artistique et culturelle : « pour un accès de tous les jeunes à l’art et à la culture ». Il vise à dégager les principaux éléments permettant de lancer une nouvelle dynamique pour généraliser l’accès des jeunes à l’art et à la culture, enjeu de société largement partagé.

• Lire le rapport

Rapport à monsieur le ministre de l’éducation nationale et madame la ministre de la culture et de la communication, octobre 2012.

En date du 4 septembre 2012, les ministres de l’éducation nationale et de la culture et de la communication ont conjointement confié aux inspections générales de leurs ministères l’expertise des dispositifs d’éducation artistique et culturelle. L’objet est d’en faire un état des lieux, d’en évaluer les coûts et de préconiser les axes de progrès susceptibles d’offrir à tous les élèves un parcours artistique et culturel.

• Lire le rapport