Observateur(s) : Nadine Condemine (contact)
Institution : Service insertion du Conseil général de l’Ardèche avec ses déclinaisons territoriale (UT)
Web :

Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, et notamment son article L. 115-2, aux termes duquel la définition, la conduite et l’évaluation des politiques de lutte contre la pauvreté et les exclusions sont réalisées selon des modalités qui assurent une participation effective des personnes intéressées, et son article L. 262-39, qui prévoit la constitution d’équipes pluridisciplinaire.
L’Ardèche a donc procédé à la mise en place d’une équipe partenariale par UT, ayant pour objectif de donner un avis sur des situations individuelles de bénéficiaires du RSA étant en irrégularité vis à vis du dispositif du RSA.

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