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N08 / Géants ATD Quart monde

6 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Nord 2 par admin

n08Observateur : Anne de Margerie (contact)
Institution :
Web : site


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A03 / Les équipes partenariales dans le dispositif du RSA

4 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Ardèche 2, Cas Social 2 par admin

Observateur(s) : Nadine Condemine (contact)
Institution : Service insertion du Conseil général de l’Ardèche avec ses déclinaisons territoriale (UT)
Web :

a02Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, et notamment son article L. 115-2, aux termes duquel la définition, la conduite et l’évaluation des politiques de lutte contre la pauvreté et les exclusions sont réalisées selon des modalités qui assurent une participation effective des personnes intéressées, et son article L. 262-39, qui prévoit la constitution d’équipes pluridisciplinaire.
L’Ardèche a donc procédé à la mise en place d’une équipe partenariale par UT, ayant pour objectif de donner un avis sur des situations individuelles de bénéficiaires du RSA étant en irrégularité vis à vis du dispositif du RSA.


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