Publication du Conseil de l’Europe, 2009.

La publication présente notamment les contributions de Patrice Meyer-Bisch (« Du « droit au patrimoine » : l’approche innovante des articles 1 et 2 de la Convention de Faro ») et de Gabi Dollf (« Les cadres sociaux et spatiaux du patrimoine : quoi de neuf dans la Convention de Faro ? »).

“L’article 1er fixe d’emblée l’enjeu introduit dans les considérants : une approche fondée sur les droits de l’homme du patrimoine culturel permet de relier les différentes politiques de valorisation des patrimoines – et les différentes conventions existantes – par leur fondement commun : le droit de chacun à participer à la vie culturelle de la communauté (DUDH, article 27). On met ainsi en relation l’approche fondée sur le sujet individuel avec la valorisation des communautés et des patrimoines, les patrimoines étant des ressources communes pour l’identification des personnes et des communautés dans leurs diversités”

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Alors que les autres conventions internationales en matière de patrimoine ont pour objet de traiter des modalités de la protection et de la conservation des biens culturels, la Convention de Faro aborde la question du pourquoi et du pour qui transmettre le patrimoine. Elle repose sur l’idée que la connaissance et la pratique du patrimoine sont un aspect du droit des citoyens de participer à la vie culturelle tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Ce texte présente le patrimoine culturel comme une ressource servant aussi bien au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources.

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Convention adoptée le 20 octobre 2000 à Florence et entrée en vigueur le 1er mars 200.

Appelée également la Convention de Florence, cette convention a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine. Le paysage y est présenté comme une une partie de territoire, telle que perçue par les habitants du lieu ou les visiteurs, qui évolue dans le temps sous l’effet des forces naturelles et de l’action des êtres humains.

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Les Etats parties à cette Convention, en unissant leurs efforts pour chérir et protéger le patrimoine naturel et culturel du monde, expriment l’engagement commun de préserver notre héritage pour les générations futures.

La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l’interaction entre l’être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l’équilibre entre les deux. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

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La loi relative aux monuments historiques promulguée le 31 décembre 1913 constitue à ce jour le fondement du dispositif de la protection et de la conservation du patrimoine monumental et mobilier.

“Et une loi pour les monumens (sic), une loi pour l’art, une loi pour la nationalité de la France, une loi pour les souvenirs, une loi pour les cathédrales, une loi pour les plus grands produits de l’intelligence humaine, une loi pour l’œuvre collective de nos pères, une loi pour l’histoire, une loi pour l’irréparable qu’on détruit, une loi pour ce qu’une nation a de plus sacré après l’avenir, une loi pour le passé, cette loi juste, bonne, excellente, sainte, utile, nécessaire, indispensable, urgente, on n’a pas le temps, on ne la fera pas !» Victor Hugo, Guerre aux démolisseurs ! 1832

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Courte histoire de la politique patrimoniale française.

Des dispositifs de protection du patrimoine se mettent en place en France dès la Révolution française. Mais c’est véritablement au XIXe siècle que naît une politique publique du patrimoine avec la création du concept de monument historique. Tout au long du XXe siècle, la législation de protection du patrimoine s’étoffe et accompagne l’évolution de la notion même de patrimoine, constitué désormais de biens matériels et immatériels. Sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) se met place en 1972 l’idée de patrimoine mondial de l’humanité. 100 ans après l’adoption de la loi de 1913 sur la protection des monuments historiques, un nouveau projet de loi sur les patrimoines a pour ambition de rendre les dispositifs de protection « plus lisibles mieux adaptés aux enjeux actuels et futurs ».

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