B43 / Élaboration et mise en œuvre du Contrat d’Engagement Réciproque (CER) pour le bénéficiaire du RSA isolé ou en couple sans enfant mineur à charge

logobelfortObservateur(s) : Fabienne Barthet (contact) et Véronique Petitjean (contact)
Institution : Conseil départemental du Territoire de Belfort
Web : site

Comment le dispositif RSA permet-il de repositionner la personne dans l’environnement pour qu’elle retrouve sa citoyenneté, son rôle et sa place dans la société, dans le cadre de l’accompagnement ?
La Loi n° 2008-1249 du 1/12/2008 généralise le revenu de solidarité active et réforme les politiques d’insertion. Elle a pour objet d’assurer les moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle, d’aider à l’insertion sociale des bénéficiaires. Cette loi donne des droits aux bénéficiaires mais aussi des obligations. Il s’agit d’une orientation professionnelle ou d’une orientation sociale.


Ressources complémentaires :