12 / Refondation de l’école : Loi Peillon, tout ce qui intéresse les collectivités
Revue de presse du mercredi 10 juillet 2013, Locartis.info.
La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été publiée le 9 juillet au Journal officiel. Elle comporte 89 articles et une volumineuse annexe présentant l’ensemble des orientations du chantier de la refondation qui n’ont pas nécessairement de caractère législatif.
Téléchargez la Déclaration





