Comment articuler le projet de loi “Création artistique, architecture, patrimoine” avec la loi NOTRe

senat100Article de Jean-Michel Lucas paru dans la Gazette des Communes le 2 novembre 2015.

Dans cet article Jean-Michel Lucas précise, d’abord, le sens et la portée de l’article 103 de la loi NOTRe, et suggère ensuite les articulations nécessaires entre cet article sur les droits culturels et l’article 2 du projet de loi “Création artistique, architecture, patrimoine” sur les objectifs de la politique publique en faveur de la création.

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