Politiques en matière de droit d’auteur et droit à la science et à la culture

Logo-ONU-Big-550x466Rapport présenté par la rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine la législation et les politiques en matière de droit d’auteur sous l’angle du droit à la science et à la culture, en mettant l’accent à la fois sur la nécessité de protéger le droit d’auteur et de développer les possibilités de participation à la vie culturelle. Il contient notamment des recommandations tendant à promouvoir la participation culturelle et scientifique en encourageant le recours à des licences libres, telles que celles offertes par Creative Commons.

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