Les droits culturels dans la loi NOTRe

senat100Le Sénat a approuvé l’amendement n° 613 à la Loi NOTRe. 

Cet amendement précise : “Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales.” Cet article donne le sens de l’action commune : ce sont les « droits culturels » de chacun, à être reconnu dans son égale dignité, au travers de politiques inclusives et co-construites.

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