Rapport au Conseil des droits de l’homme de l’experte indépendante dans le domaine des droits culturels (2011)

L’Experte indépendante dans le domaine des droits culturels a soumis en 2011 le présent rapport en application de la résolution 10/23 du Conseil des droits de l’homme.
Dans ce rapport, elle étudie dans quelle mesure le droit d’avoir accès au patrimoine culturel et aux bénéfices qui en découlent fait partie du droit international des droits de l’homme. Soulignant la nécessité d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme des questions relatives au patrimoine culturel, l’Experte indépendante examine la notion de patrimoine culturel du point de vue des droits de l’homme et dresse une liste non exhaustive de questions relatives aux droits de l’homme liées au patrimoine culturel. Le rapport comprend une compilation de références du droit international relatives aux droits des personnes et des communautés en matière de patrimoine culturel, ainsi qu’une synthèse des renseignements reçus au sujet d’initiatives nationales. Il contient en outre une analyse du droit d’avoir accès au patrimoine culturel et aux bénéfices qui en découlent, en particulier de son contenu normatif, des obligations des États en la matière et des limitations possibles. La dernière partie comprend des conclusions et des recommandations.

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