Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)

Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Assemblée générale de l’ONU a souhaité une Charte des droits de l’homme qui aurait force obligatoire. Après la création d’une Commission des droits de l’homme chargée de la rédiger, le projet a abouti, après de longues négociations dans le contexte de la guerre froide, à deux textes complémentaires :

  • le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le premier est entrée en vigueur le 3 janvier 1976.

Il affirme, dans son article 15, que les Etats parties au Pacte reconnaissent à chacun le droit de participer à la vie culturelle. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les États parties.

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