RSAPaideia 4D

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N48 / Atelier « Bien-être pour les femmes issues de la Communauté des Gens du Voyage »

6 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Nord 2, Cas Social 2 par admin

femmesgensduvoyageObservateur(s) : Séverine Vanootegem (contact)
Institution : Département du Nord – Direction générale chargée de la solidarité – Direction Territoriale
Web : site

Ce cas traite de la nécessité de mettre en adéquation les exigences légales avec les besoins exprimés par les femmes de la communauté des gens du voyage, tout en respectant leur culture qui ne doit pas être un obstacle à l’accès au droit commun. Concilier les exigences de la loi vis-à-vis du Contrat d’Engagements Réciproques et les « freins » liés à leur culture. Prise de conscience que le RSA n’est pas automatique, donné sans contrepartie.
Ce cas est issu du Chantier 5. du Nord “Co-Construire le contrat d’engagement réciproque”

Ressources complémentaires :

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N50 / Accompagnement des personnes marginalisées dans le cadre du nouveau CER

6 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Nord 2, Cas Social 2 par admin

nordObservateur(s) : Amandine Marlot (contact)
Institution : AAE-Service Adultes     
Web : site

La Boutique de l’insertion est un lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation des personnes les plus marginalisées du dunkerquois. Les travailleurs sociaux accompagnent la personne dans ses démarches de réinsertion sociale et professionnelle (domiciliation, accès aux droits communs, régularisation administrative, santé, logement, dettes ,…). En parallèle, la boutique dispose de deux instructeurs et référents RSA, qui proposent un accompagnement plus renforcé. Les personnes suivies bénéficient ainsi d’un suivi optimum, leur permettant de pouvoir s’exprimer sur leurs difficultés mais aussi leurs envies. Il s’agit de valoriser les compétences des personnes accompagnées, de faire changer le regard et les préjugés, faire évoluer les pratiques.
Ce cas est issu du Chantier 5. du Nord “Co-Construire le contrat d’engagement réciproque”

Ressources complémentaires :

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G10 / Consolidation du Parcours Professionnel Artistique et Culturel (CPPAC)

5 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Gironde 2 par admin

cppacObservateur(s) : Odile Honno-Sogno (contact)
Institution : Conseil Général de la Gironde – Direction de la Culture et de la Citoyenneté
Web : site

Mise en place d’un accompagnement spécifique pour l’insertion et la professionnalisation des artistes allocataires du RSA et/ou demandeur d’emploi. L’accompagnement dans le cadre de l’action CPPAC est spécifiquement adapté au secteur artistique et culturel. L’objectif de l’action CPPAC 2010-2013 est de maintenir un accompagnement soutenu pour certains participants en parallèle d’un accompagnement modulable déterminé par le parcours, le niveau des projets et l’identification de besoins particuliers pour d’autres. L’action CPPAC peut ainsi tester les conditions de pérennisation d’un concept de soutien pour l’insertion professionnelle des artistes et porteurs de projets alliant outils et accompagnement spécifique.

Ressources complémentaires :

Livre Blanc « Gironde, l’emploi culturel de la précarité à l’action »

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G21 / Accompagnement socioprofessionnel des femmes issues de la Communauté des Gens du Voyage

5 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Gironde 2, Cas Social 2 par admin

schemagensvoyageObservateurs : Nicole Ouvrard (contact), Équipes MDSI Langon, Cadillac et ADAV 33
Institution : Conseil général de la Gironde
Web :

Permettre aux femmes issues de la communauté des gens du voyage, âgées de 16 à 40 ans, mères de famille et bénéficiaires du RSA, de répondre aux exigences de la loi, notamment par rapport au contrat d’engagement réciproque qui désolidarise les femmes du contrat de leur conjoint souvent professionnel. Mettre en adéquation les exigences légales et les besoins exprimés par les femmes. Favoriser leur capacité à aller vers l’autonomie.
Aider à la levée les freins qu’elles peuvent exprimer et rencontrer liés à leur culture : une femme reste à la maison, s’occupe de sa caravane, des papiers administratifs et des enfants, qu’on ne scolarise qu’à l’âge obligatoire.
Constitution, avec elles, d’ateliers thématiques répondant à leurs souhaits, à leurs besoins d’autonomie.

Ressources complémentaires :

Schéma départemental d’accueil des gens du voyage

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B20 / Accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA en contrats aidés

5 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Social 2, Cas Territoire de Belfort 2 par admin

conseilRSAObservateur(s) : Rébecca Urbajtel (contact)
Institution : Conseil général du Territoire de Belfort
Web : site

L’accompagnement des bénéficiaires du RSA en contrats aidés par des conseillers emploi formation insertion territoriaux (CEFIT) du Conseil général vise à rendre ces personnes plus autonomes sur le marché de l’emploi. L’objectif est de leur permettre d’accèder à un niveau de compétences, savoirs être et savoirs faire, adapté à leur projet professionnel (fonction de leurs attentes et de leurs contraintes) pour faciliter leurs démarches de recherche d’emploi, et à les rendre plus aptes à décrocher un emploi.

Ressources complémentaires :

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B22 / Ateliers collectifs d’insertion professionnelle

4 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Social 2, Cas Territoire de Belfort 2 par admin

RSAObservateur(s) : Rébecca Urbajtel (contact)
Institution : Pôle emploi du CG du Territoire de Belfort
Web :

Création d’ateliers professionnels co-animés par Pôle emploi et le Conseil Général du Territoire de Belfort, à destination des bénéficiaires du RSA plus particulièrement. Sous forme de séquences collectives et de jeux de rôle, ils ont pour objectif de développer les savoirs-être nécessaires à la recherche d’emploi et à l’intégration dans le monde du travail.

Ressources complémentaires :

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B23 / Participation de bénéficiaires du RSA à la relecture de courriers administratifs

4 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Social 2, Cas Territoire de Belfort 2 par admin

CAFObservateur(s) : Rébecca Urbajtel (contact) et Aurélie De Jésus (contact)
Institution : Conseil général du Territoire de Belfort
Web :

La Direction de la Relation aux Habitants a été sollicitée pour participer à l’élaboration d’une série de modèles de courriers destinés à intégrer le module d’édition d’un progiciel sur le RSA. Il a été décidé d’associer quelques bénéficiaires à l’exercice de relecture – validation de ces différents documents. Les participants ont été invités à s’exprimer sur leur ressenti par rapport à l’expérience, les points à faire évoluer dans la forme et leurs souhaits quant à la restitution .

Ressources complémentaires :

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B43 / Élaboration et mise en œuvre du Contrat d’Engagement Réciproque (CER) pour le bénéficiaire du RSA isolé ou en couple sans enfant mineur à charge

4 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Social 2, Cas Territoire de Belfort 2 par admin

logobelfortObservateur(s) : Fabienne Barthet (contact) et Véronique Petitjean (contact)
Institution : Conseil départemental du Territoire de Belfort
Web : site

Comment le dispositif RSA permet-il de repositionner la personne dans l’environnement pour qu’elle retrouve sa citoyenneté, son rôle et sa place dans la société, dans le cadre de l’accompagnement ?
La Loi n° 2008-1249 du 1/12/2008 généralise le revenu de solidarité active et réforme les politiques d’insertion. Elle a pour objet d’assurer les moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle, d’aider à l’insertion sociale des bénéficiaires. Cette loi donne des droits aux bénéficiaires mais aussi des obligations. Il s’agit d’une orientation professionnelle ou d’une orientation sociale.

Ressources complémentaires :

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A03 / Les équipes partenariales dans le dispositif du RSA

4 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Ardèche 2, Cas Social 2 par admin

Observateur(s) : Nadine Condemine (contact)
Institution : Service insertion du Conseil général de l’Ardèche avec ses déclinaisons territoriale (UT)
Web :

a02Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, et notamment son article L. 115-2, aux termes duquel la définition, la conduite et l’évaluation des politiques de lutte contre la pauvreté et les exclusions sont réalisées selon des modalités qui assurent une participation effective des personnes intéressées, et son article L. 262-39, qui prévoit la constitution d’équipes pluridisciplinaire.
L’Ardèche a donc procédé à la mise en place d’une équipe partenariale par UT, ayant pour objectif de donner un avis sur des situations individuelles de bénéficiaires du RSA étant en irrégularité vis à vis du dispositif du RSA.

Ressources complémentaires :

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A35 / Nous aussi !

4 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Ardèche 2, Cas Social 2 par admin

logoardeche100_2Observateur(s) : Emeline Abauzit (contact)
Institution : Centre Médico Social Bourg St Andéol – UTSE – Conseil général de l’Ardèche
Web : site

L’action collective est menée par une assistante sociale référent RSA du CMS et une assistante sociale polyvalente du CMS du Teil. Elle est ouverte à toute personne fréquentant les CMS de BSA ou du Teil, qu’elle soit connue dans le cadre du RSA, de l’enfance, de la polyvalence ou de la PMI. Elle consiste à organiser des temps de rencontre autour de la sortie culturelle, afin de favoriser le lien social, favoriser la revalorisation de soi, développer une connaissance de son territoire de vie, développer l’autonomie et la responsabilisation.

Ressources complémentaires :

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