N41 / Prise en compte des droits culturels dans le cadre des conseils de vie sociale
6 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Nord 2, Cas Social 2 par admin
Observateur(s) : Véronique Bailleul (contact)
Institution : Centre hospitalier – EHPAD de Comines
Web : site
Respect de la loi 2002-2 du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Les conseils de vie sociale (CVS) remplacent les conseils d’établissement. Le décret du 25/03/2004 en fixe les contours obligatoires depuis le 27 /09/2004 : le CVS est une instance consultative de concertation et de dialogue entre les usagers, les familles et les professionnels. Il fait des propositions sur toutes les questions liées à la vie de l’établissement. La mission des parents comme des professionnels est d’être attentifs à la parole des usagers mais aussi de faire émerger les initiatives créatrices de projets.
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