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M01 / Le devenir des églises rurales de la Manche

5 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Manche 2, Cas Mémoire 2 par admin

M01Observateur(s) : François Toumit / Alain Talon (contact)
Institution : Conseil général de la Manche – Direction du patrimoine et des musées
Web : site

Loi de 1905 et de 1907 sur la séparation de l’église et de l’Etat définissant pour les églises, depuis ces lois, un propriétaire (la commune) et un affectataire exclusif pour la célébration du culte (le clergé). Cette dichotomie propriétaire « payeur » / affectataire « usager » semble constituer le principal frein à une évolution d’usage. La désaffection de beaucoup de ces lieux de cultes mis en rapport avec le coût de travaux de maintenance pour les collectivités locales a fait émerger, dès la fin du siècle dernier, des interrogations sur l’avenir de ces édifices, dans le contexte général de l’aménagement du territoire.


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G15 / Interscot : dialogue entre territoires dans le champ de l’aménagement du territoire

5 septembre 2014 dans Banque de cas d'école 2, Cas Gironde 2 par admin

interscotObservateurs : Valérie Lavaud (contact) / MArie Bouhier (contact)
Institution : Conseil Général de la Gironde
Web :

Il s’agit donc de créer à l’échelle de la Gironde un espace de dialogue entre les acteurs de l’aménagement du territoire, à savoir les SCoT (Schéma de cohérence territorial) et les acteurs associés, afin de construire un cadre concerté et cohérent de développement du territoire girondin.  Il s’agit de repérer des problématiques qui font sens pour plusieurs territoires et des problématiques qui ne peuvent être traitées qu’à l’échelle d’un SCoT du fait des interdépendances avec les SCoT voisins.
La finalité de l’InterSCoT est d’aboutir à un « pacte » entre territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux, autour duquel les politiques publiques viendront s’articuler en cohérence. L’ensemble des enjeux définis par les élus de l’InterSCoT trouve une traduction dans le Manifeste des territoires pour l’avenir concerté de la Gironde.
Aujourd’hui ce Manifeste identifie 20 engagements articulés autour de 4 défis principaux : les ressources du territoire, l’armature territoriale, l’économie et la gouvernance.


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