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Les droits culturels : une responsabilité transversale

2 mars 2015 dans Actualités par admin

À propos de la loi NOTRe

L’argumentaire développé par Patrice Meyer-Bisch à propos de l’inclusion d’un article sur les droits culturels dans la loi NOTRe. Patrice Meyer-Bisch est philosophe, membre du groupe de Fribourg à l’origine de la Déclaration sur les droits culturels, dite « Déclaration de Fribourg ».

1. L’expression « droits culturels » (utilisée dans l’amendement 614, qui a été proposé par le Sénat, instaurant un article additionnel à la loi NOTRe) est une dénomination normative usuelle dans le système international des droits de l’homme, lequel reconnaît, dans tous ses textes, les droits « civils et politiques », ainsi que les droits « économiques, sociaux et culturels ».

2. Les droits culturels sont des droits de l’homme à part entière : le droit à l’éducation et le droit de participer à la vie culturelle, en bonne logique, l’un derrière l’autre en continuité (art. 26 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et 13, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Ils sont encore mentionnés dans de nombreux instruments divers des Nations Unies. Ils sont aussi protégés par les Organisations régionales et inscrits dans de nombreuses Constitutions nationales. 

3. Une nouvelle attention. Le droit de participer à la vie culturelle a longtemps été conçu comme secondaire dans les démocraties, (et dangereux dans les dictatures). Récemment et en raison de l’actualité, les droits culturels font l’objet d’une analyse spécifique beaucoup plus soutenue. Depuis 2001, les instruments normatifs de l’UNESCO sur la diversité culturelle1 ont montré leur importance par rapport à la mondialisation. Depuis 2009 aux Nations Unies, le Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels a adopté une Observation générale qui explicite le contenu normatif de ce droit, des libertés et des obligations qu’il implique.2 La même année, le Conseil des droits de l’homme a nommé une Rapporteure Spéciale dans le domaine des droits culturels qui contribue à développer ce contenu en situation par des études thématiques annuelles et des visites de pays.3 Les droits culturels arrivent progressivement au devant de la scène.

4. Les droits culturels sont des garanties d’universalité dans le respect de la diversité générale. Ils ne sont pas à côté, mais au cœur du système des droits de l’homme universels, indivisibles et interdépendants et ne peuvent par conséquent pas être invoqués, ni politiquement, ni juridiquement, pour restreindre l’application des autres droits fondamentaux. Ils assurent au contraire que la diversité culturelle ne soit pas utilisée pour remettre en question l’universalité, et que, à l’inverse, l’universalité ne serve pas de prétexte pour étouffer la diversité. Les droits culturels reposent à la fois sur le respect de la diversité culturelle et sur celui des valeurs universelles. 4

5. Les droits culturels sont actuellement un enjeu majeur et incontournable de la paix sociale. Les violences viennent principalement d’un double sentiment, souvent cumulé : celui d’injustice (pauvreté, chômage, vol,…, abandon) et celui d’être privé de valeurs, ou de voir ses valeurs dénigrées. Quoiqu’il en soit, la violence est fille d’ignorance, d’où qu’elle vienne. Permettre à chaque habitant de réaliser ses droits culturels, est le contraire de l’anarchie et du repli : c’est le droit de connaître des ressources culturelles qui sont nécessaires à sa vie quotidienne et qui sont autant de lieux de paix et de communication. Qu’il s’agisse de la connaissance, et selon les libertés de la pratique, des arts, des sports, des sciences, des religions, des modes de vie quotidienne dans le respect d’autrui, toutes ses activités constituent le lien social aujourd’hui en grand danger. C’est par plus de culture que l’on combat l’inculture, il n’y a pas d’autre solution.

6. La réalisation des droits culturels s’inscrit dans l’ordre démocratique. Il ne s’agit pas d’un vague « droit à la culture » et encore moins d’un « droit à la différence ». Comme pour tous les autres droits de l’homme, les droits culturels définissent des droits, des libertés et des obligations qui s’inscrivent dans le système des libertés et droits fondamentaux. Il n’est donc juridiquement et politiquement pas recevable de revendiquer le respect d’un de ces droits au détriment d’autres.

7. Comme les autres droits de l’homme, les droits culturels impliquent la responsabilité de toutes les collectivités publiques. Il ne s’agit pas que de développer un domaine culturel cloisonné aux arts et aux patrimoines, et par là forcément restreint à un certain public. Les droits culturels sont les droits de chacun de participer librement aux ressources culturelles nécessaires à son épanouissement et au lien social : cela a des applications évidentes, non seulement dans l’éducation, mais aussi dans les secteurs du social, de l’aménagement du territoire, de l’économie et concerne de façon générale la participation de tous à la citoyenneté.

Le 27 février 2015, Patrice Meyer-Bisch5


1 Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, 2.11.2001 ; Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 20.10. 2005

2 Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Observation générale 21, 21.12.2009 : Droit de chacun de participer à la vie culturelle (art. 15, par. 1 a), E/C.12/GC/21, facilement accessible avec un moteur de recherche.

3 Site de la Rapporteure spéciale, Mme Farida Shahhed, avec tous les rapports : http://www.ohchr.org/FR/Issues/droitsculturels/Pages/FaridaShaheed.aspx

4 Chaque droit universel doit se déployer dans un contexte approprié. Par exemple, le droit à l’alimentation  implique le respect et la valorisation d’une diversité culturelle alimentaire, pour autant qu’elle soit biologiquement saine

5 Philosophe, Université de Fribourg, Suisse. Patrice.meyer-bisch@unifr.ch Membre de l’équipe Paideia : « analyse des politiques publiques au regard des droits culturels » www.droitsculturels.org

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Les droits culturels dans la loi NOTRe

2 mars 2015 dans Actualités par admin

Capture d’écran 2015-02-23 à 20.25.22Nous récoltons ici les principales contributions au débat sur l’inclusion de l’amendement sur les droits culturels dans la loi NOTRe.

L’amendement n° 614 à l’article 28 de la loi sir la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a été proposé pour « garantir les droits culturels des citoyens ».

« Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales ».

Comme le rappelle Patrice Meyer-Bisch :

« Les droits culturels sont des droits de l’homme à part entière qui désignent le droit à l’éducation et le droit de participer à la vie culturelle (art. 26 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et 13, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Les droits culturels font l’objet d’une analyse spécifique beaucoup plus soutenue depuis 2001 aux Nations Unies, en raison de l’actualité et de l’avancée des instruments normatifs de l’UNESCO sur la diversité culturelle.
Les droits culturels ne sont pas à côté, mais au cœur du système des droits de l’homme universels, indivisibles et interdépendants et ne peuvent par conséquent pas être invoqués, ni politiquement, ni juridiquement, pour restreindre l’application des autres droits fondamentaux.
Ils sont actuellement un enjeu majeur est incontournable de la paix sociale reposant à la fois sur le respect de la diversité culturelle et des valeurs universelles. »
Lire l’argumentaire complet : « Les droits culturels : une responsabilité transversale« 

Malgré cela, les Commissions des Lois et la Commission Culture à l’Assemblée Nationale n’ont pas retenu l’amendement en question.

Les articles et interventions qui suivent présentent le principaux arguments présenté par différents acteurs en faveur du maintien de cet amendement :

Une page facebook a été créée pour suivre le débat en cours et faciliter la mobilisation des parlementaires en faveur de l’amendement supprimé.

À suivre donc…

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Politiques en matière de droit d’auteur et droit à la science et à la culture

23 février 2015 dans Actualités par admin

Logo-ONU-Big-550x466Rapport présenté par la rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine la législation et les politiques en matière de droit d’auteur sous l’angle du droit à la science et à la culture, en mettant l’accent à la fois sur la nécessité de protéger le droit d’auteur et de développer les possibilités de participation à la vie culturelle. Il contient notamment des recommandations tendant à promouvoir la participation culturelle et scientifique en encourageant le recours à des licences libres, telles que celles offertes par Creative Commons.

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Pour une nouvelle culture de l’action publique

18 février 2015 dans Actualités par admin

Auvergne100Introduction aux droits culturels et méthodologie de l’observation participative, dans le cadre de la démarche Paideia4D+. Vendredi 27 février 2015, salle Dumoulin, avenue Pierre de Nolhac, Riom (Puys-de-Dôme).

Après les rencontres de Gannat en octobre dernier, Le Transfo, le Conseil Régional Auvergne, les Conseils Généraux de l’Allier et du Puy de Dôme poursuivent leur action autour des Droits culturels. L’objectif de cette rencontre est d’approcher les droits culturels à partir d’expériences de terrain réelles et de se familiariser avec les méthodologies d’observation et d’analyse : en quoi l’approche par les droits culturels permet-elle de repenser les politiques publiques au bénéfice d’une société plus juste et plus humaine ? En quoi un cas d’école peut-il engendrer de nouvelles postures permettant aux personnes de grandir en autonomie, en savoirs, en dignité ?

Le programme / Inscription / Paideia 4D+ en Auvergne

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Politiques culturelles : l’urgence d’en débattre

2 février 2015 dans Actualités par admin

zf100Edito de Fabienne Bidou. Newsletter n° 120 de Zone Franche.

« Nos identités plurielles ne sauraient capituler devant ces fictions simplistes, amputées de leur diversité, matrice de poésie et de force de transformation sociale. Cette diversité doit être célébrée et protégée de toute intimidation, qu’elle émane d’une domination sociale, religieuse ou politique. C’est ce débat, à partir de la difficulté de nos politiques culturelles à prendre en compte le multiple, que nous voulons amplifier. Il est urgent de travailler à une prospective culturelle, qui évite d’insulariser certaines questions par une approche coupée des politiques publiques de la culture. (…) Nous devons, à partir de notre histoire et de nos expériences, interpeller, plus que jamais, la responsabilité politique en matière de culture. »

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Droit de participer à la vie culturelle et politiques culturelles

28 janvier 2015 dans Actualités par admin

c&dRapport du séminaire organisé par Culture et Démocratie le 6 décembre 2013 au Point Culture Bruxelles.

Premier temps fort du programme des 20 ans de Culture & Démocratie, ce séminaire avait pour ambition d’identifier la nature, les enjeux, les limites et les opportunités de la refondation des politiques culturelles par la prise en compte et le respect du droit de participer à la vie culturelle.

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Culture et lien social

28 janvier 2015 dans Actualités par admin

ceserMPAvis rédigé par la commission « Santé – social – culture » du Conseil économique social et environnemental de Midi-Pyrenées, voté à l’unanimité le 12 novembre 2014.

En s’appuyant sur le concept des droits culturels, le CESER dessine une orientation générale, où la culture est considérée comme la réponse à l’enjeu de mieux « faire humanité ensemble ». Cela demande une vigilance constante pour que les identités culturelles interagissent, renoncent au repli identitaire et favorisent la liberté d’expression, dans le respect réciproque des dignités de chacun. La demande de valeurs partagées proposée dans cet avis peut être reprise par la puissance publique, Etat et collectivités, avec toutes les structures et les associations qui ont en charge un projet culturel.

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Les droits culturels dans la loi NOTRe

27 janvier 2015 dans Actualités par admin

senat100Le Sénat a approuvé l’amendement n° 613 à la Loi NOTRe. 

Cet amendement précise : “Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales.” Cet article donne le sens de l’action commune : ce sont les « droits culturels » de chacun, à être reconnu dans son égale dignité, au travers de politiques inclusives et co-construites.

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Quelle Métropole pour les citoyens ?

27 janvier 2015 dans Actualités par admin

metropLyon10040 propositions pour une métropole inclusive, solidaire et citoyenne. Contribution rédigée par le Conseil de développement du Grand Lyon.

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 crée la Métropole de Lyon au 1er janvier 2015, une nouvelle collectivité dont les compétences sont issues de celles du Grand Lyon et du Conseil général. Le conseil de développement du Grand Lyon a été chargé de recueillir les attentes et pistes d’action des habitants au regard de ce que la Métropole pourra apporter dans leur vie quotidienne. Ces propositions affirment notamment la complémentarité des enjeux sociaux et ceux du développement économique déjà fortement porté par le Grand Lyon. L’orientation 37 souligne notamment la nécessité de rendre effectifs les droits culturels de chacune et chacun.

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Droits culturels : vers un manifeste des musiques et danses du monde

19 janvier 2015 dans Actualités par admin

mdm100Journée organisée par le Collectif musiquer et danses du monde en Île-de-France et FAMDT. Lundi 2 février, Espace Jemmapes, Paris.

Face aux enjeux de la régionalisation, il paraît essentiel de placer les droits culturels au centre de la réflexion en matière de politiques publiques : tout particulièrement celles qui concernent l’accès, la formation, la communication, la coopération, l’insertion dans l’économie. Cette rencontre analysera des projets existants et des hypothèses prospectives appliquées à des projets construits dans le respect des droits culturels. Elle tracera des perspectives en questionnant les expériences d’initiatives en Ile-de-France, où les droits culturels entrent dans la pratique.