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Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas des droits de l’homme

14 mai 2015 dans Actualités par admin

faridaAllocution de Farida Shaheed du 6 mai dernier face à la Commission d’affaires juridiques du Parlement Européen, dans le cadre des travaux sur la réforme des droits de propriété intellectuelle et du copyright.

Cette allocution permet notamment de clarifier pourquoi la propriété intellectuelle n’est pas un droit de l’homme. Le défis à relever, comme déjà souligné dans le rapport présenté en mars dernier par la rapporteuse spéciale, est de travailler à la mise en place de mécanismes de protection les droits moraux et matériels des auteurs qui ne limitent pas nécessairement l’accès public aux œuvres.

 

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Droits culturels et traitement des violences

8 mai 2015 dans Actualités, Ouvrages, Publications, RESSOURCES par admin

dcviolencesSous la direction de Stefania Gandolfi, Abdoulaye Sow, Caroline Bieger-Merkli, Patrice Meyer-Bisch. Ouvrage paru en 2009 aux éditions de l’Harmattan. 

Les facteurs culturels, notamment les pathologies identitaires, restent sous-estimés dans la compréhension des causes de violence. Ils sont également négligés dans les processus de démocratisation auxquels toute nation est confrontée. Cependant, la violation des droits culturels apparaît comme une des origines principales des violences, celles-ci s’accompagnant d’humiliation identitaire et de destruction des liens sociaux. C’est pourquoi les droits culturels doivent faire l’objet d’une attention permanente.

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Quelles perspectives pour des droits culturels

8 mai 2015 dans Actualités, Articles par admin

decfribContribution proposée par Jean-Michel Lucas lors de la rencontre organisée par l’Université Bordeaux Montaigne les 9 et 10 avril derniers. 

Jean-Michel Lucas présente dans ce texte les perspectives qui attendent les droits culturels en terme d’agendas : le lien avec l’Agenda 21 de la culture et le nouveau document « Culture 21 : Actions » (à approfondir notamment lors du conseil mondial de CGLU qui se tiendra en décembre prochain à Paris à l’occasion de la COP21) ; le suivi des travaux de la rapporteuse spéciale sur les droits culturels ; les suites à donner au débat qui s’est ouvert au niveau national autour de l’amendement proposé (et rejeté) à la loi NOTRe... Beaucoup de pistes y sont données pour ouvrir des perspectives aux droits culturels en France.

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Laïcité et égalité : pour une posture professionnelle non discriminatoire

5 mai 2015 dans Actualités par admin

laiciteSynthèse de la formation-action conduite par Profession Banlieue, RésO Villes et Trajectoire Ressources.

Cet ouvrage ne prodigue ni recettes ni vérités toutes faites. Il est le fruit d’une réflexion collective de professionnels de l’action socio-éducative, qui se sont penchés sur des situations issues de leur expérience. Il ambitionne de partager, avec des collègues ou des élus, des interrogations, des réflexions, des critères et des arguments, afin que la question de la laïcité devienne une compétence professionnelle, ne dépende pas uniquement de la subjectivité de chacun et puisse être portée et travaillée collectivement par des équipes de professionnels. Une laïcité garante de la liberté de chacun, sans discrimination de telle religion ou telle population.

L’ouvrage permet notamment un bon état des lieux sur l’appréhension de la question de la laïcité par les professionnels de l’action socio-éducative. Il constitue également une base pour une réflexion à développer avec les professionnels concernés sur les ouvertures que l’approche des droits culturels permet pour leur action au quotidien et pour les personnes qu’ils accompagnent.

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Le champs d’action de la société civile et le système des droits de l’homme de l’ONU

19 avril 2015 dans Actualités par admin

guideHC100Guide pratique pour la société civile rédigé par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le Guide s’intéresse aux questions relatives aux activités des acteurs de la société civile. Il s’ouvre sur une définition de travail des expressions « société civile » et « champ d’action de la société civile ». Il donne ensuite un aperçu des conditions et de l’environnement nécessaires à une société civile libre et indépendante, notamment des normes internationales en matière de droits de l’homme relatives aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association et au droit de participer aux affaires publiques. Il a pour objectif principal d’aider les acteurs de la société civile qui ne sont pas encore familiarisés avec le système des droits de l’homme.

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Droits culturels et démarches participatives : nouveaux gadgets ou transformations profondes?

14 avril 2015 dans Actualités par admin

admp100Rencontres organisées par l’Association des directeurs des affaires culturelles – Midi Pyrénées. Le lundi 11 mai, Le Moulin, Roques-sur-Garonne (31).

L’objectif de cette rencontre est de faire un point sur ces nouvelles approches de l’action culturelle qui bousculent les schémas connus et font évoluer les simples notions de « culture pour tous », ou « d’égalité d’accès à la culture ». Elles interrogent le statut des publics, des citoyens, des habitants, des personnes qui fréquentent ou pas l’offre culturelle et conduisent à la transversalité de l’ensemble des politiques publiques entre culture, social, santé, éducation, politique de la ville…

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Réflexions sur la culture, le développement durable et les droits culturels

25 mars 2015 dans Actualités par admin

faridaContribution de Farida Shaheed, Rapporteuse Spéciale des Nations Unies dans le domaine des Droits Culturels, à l’occasion de la remise du Prix International CGLU, Ville de Mexico, Culture 21.

« Si nous souhaitons que le progrès soit durable, nous devons faire évoluer notre conception, planification et mise en place du développement en îlots déconnectés vers une approche plus intégrale où se rejoignent les dimensions environnementale, économique et sociale du développement pour une adhésion unique. La culture, de plus en plus reconnue comme moteur de l’économie, forme les liens qui unissent ces dimensions. Au cœur de nos vies, la culture peut à la fois faciliter et entraver l’établissement d’agendas de développement, promouvoir et ralentir leur réussite. Le rôle de la culture dans le développement durable est donc crucial et dépend de l’assurance des droits culturels pour tous : s’assurer que chaque femme, chaque homme, chaque enfant aient accès, prenne part et contribue à la vie culturelle et tout ce qu’elle implique. »
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L’intersectionalité : l’interdépendance des violations des droits humains et les discriminations multiples

17 mars 2015 dans Actualités par admin

intersectionnaliteSéminaire de recherche organisé par l’Institut Interdisciplinaire d’Éthique et des Droits de l’Homme de l’Université de Fribourg. Du 15 au 17 avril, Fribourg et Genève, Suisse.

L’intersectionalité désigne la situation d’une personne ou d’un groupe qui, exposé à de multiples causes de haine, de mépris ou de méconnaissance risque d’être discriminé selon plusieurs motifs. Cette situation entraîne des violations interdépendantes de plusieurs droits humains. L’intersectionalité ne se réduit pas à une addition d’atteintes à la dignité, mais constitue un processus dynamique d’aggravation mutuelle des inégalités et oppressions.

En savoir plus / IIEDH

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Les droits culturels, une remise en question des politiques publiques de la culture ?

10 mars 2015 dans Actualités par admin

BordeauxMontaigne100Journées d’études. Les 9 et 10 avril 2015 à la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine – Université Bordeaux Montaigne, Pessac.

L’approche par les droits culturels permet de réaffirmer des principes de liberté et de dignité humaines dans les politiques publiques au service de l’émancipation sociale des personnes et de la réinvention d’un agir en commun. Des responsables culturels, des élus, des créateurs, des philosophes, conscients des limites de leurs actions tentent aujourd’hui d’autres expériences. Ils en débattront dans ces journées d’études ouvertes à tous ceux qui peuvent se sentir concernés par la question. La finalité de ces journées est de favoriser une meilleure compréhension des droits culturels, en espérant faire naître chez les participants des interrogations sur leurs propres pratiques.

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Les droits culturels : une responsabilité transversale

2 mars 2015 dans Actualités par admin

À propos de la loi NOTRe

L’argumentaire développé par Patrice Meyer-Bisch à propos de l’inclusion d’un article sur les droits culturels dans la loi NOTRe. Patrice Meyer-Bisch est philosophe, membre du groupe de Fribourg à l’origine de la Déclaration sur les droits culturels, dite « Déclaration de Fribourg ».

1. L’expression « droits culturels » (utilisée dans l’amendement 614, qui a été proposé par le Sénat, instaurant un article additionnel à la loi NOTRe) est une dénomination normative usuelle dans le système international des droits de l’homme, lequel reconnaît, dans tous ses textes, les droits « civils et politiques », ainsi que les droits « économiques, sociaux et culturels ».

2. Les droits culturels sont des droits de l’homme à part entière : le droit à l’éducation et le droit de participer à la vie culturelle, en bonne logique, l’un derrière l’autre en continuité (art. 26 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et 13, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Ils sont encore mentionnés dans de nombreux instruments divers des Nations Unies. Ils sont aussi protégés par les Organisations régionales et inscrits dans de nombreuses Constitutions nationales. 

3. Une nouvelle attention. Le droit de participer à la vie culturelle a longtemps été conçu comme secondaire dans les démocraties, (et dangereux dans les dictatures). Récemment et en raison de l’actualité, les droits culturels font l’objet d’une analyse spécifique beaucoup plus soutenue. Depuis 2001, les instruments normatifs de l’UNESCO sur la diversité culturelle1 ont montré leur importance par rapport à la mondialisation. Depuis 2009 aux Nations Unies, le Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels a adopté une Observation générale qui explicite le contenu normatif de ce droit, des libertés et des obligations qu’il implique.2 La même année, le Conseil des droits de l’homme a nommé une Rapporteure Spéciale dans le domaine des droits culturels qui contribue à développer ce contenu en situation par des études thématiques annuelles et des visites de pays.3 Les droits culturels arrivent progressivement au devant de la scène.

4. Les droits culturels sont des garanties d’universalité dans le respect de la diversité générale. Ils ne sont pas à côté, mais au cœur du système des droits de l’homme universels, indivisibles et interdépendants et ne peuvent par conséquent pas être invoqués, ni politiquement, ni juridiquement, pour restreindre l’application des autres droits fondamentaux. Ils assurent au contraire que la diversité culturelle ne soit pas utilisée pour remettre en question l’universalité, et que, à l’inverse, l’universalité ne serve pas de prétexte pour étouffer la diversité. Les droits culturels reposent à la fois sur le respect de la diversité culturelle et sur celui des valeurs universelles. 4

5. Les droits culturels sont actuellement un enjeu majeur et incontournable de la paix sociale. Les violences viennent principalement d’un double sentiment, souvent cumulé : celui d’injustice (pauvreté, chômage, vol,…, abandon) et celui d’être privé de valeurs, ou de voir ses valeurs dénigrées. Quoiqu’il en soit, la violence est fille d’ignorance, d’où qu’elle vienne. Permettre à chaque habitant de réaliser ses droits culturels, est le contraire de l’anarchie et du repli : c’est le droit de connaître des ressources culturelles qui sont nécessaires à sa vie quotidienne et qui sont autant de lieux de paix et de communication. Qu’il s’agisse de la connaissance, et selon les libertés de la pratique, des arts, des sports, des sciences, des religions, des modes de vie quotidienne dans le respect d’autrui, toutes ses activités constituent le lien social aujourd’hui en grand danger. C’est par plus de culture que l’on combat l’inculture, il n’y a pas d’autre solution.

6. La réalisation des droits culturels s’inscrit dans l’ordre démocratique. Il ne s’agit pas d’un vague « droit à la culture » et encore moins d’un « droit à la différence ». Comme pour tous les autres droits de l’homme, les droits culturels définissent des droits, des libertés et des obligations qui s’inscrivent dans le système des libertés et droits fondamentaux. Il n’est donc juridiquement et politiquement pas recevable de revendiquer le respect d’un de ces droits au détriment d’autres.

7. Comme les autres droits de l’homme, les droits culturels impliquent la responsabilité de toutes les collectivités publiques. Il ne s’agit pas que de développer un domaine culturel cloisonné aux arts et aux patrimoines, et par là forcément restreint à un certain public. Les droits culturels sont les droits de chacun de participer librement aux ressources culturelles nécessaires à son épanouissement et au lien social : cela a des applications évidentes, non seulement dans l’éducation, mais aussi dans les secteurs du social, de l’aménagement du territoire, de l’économie et concerne de façon générale la participation de tous à la citoyenneté.

Le 27 février 2015, Patrice Meyer-Bisch5


1 Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, 2.11.2001 ; Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 20.10. 2005

2 Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Observation générale 21, 21.12.2009 : Droit de chacun de participer à la vie culturelle (art. 15, par. 1 a), E/C.12/GC/21, facilement accessible avec un moteur de recherche.

3 Site de la Rapporteure spéciale, Mme Farida Shahhed, avec tous les rapports : http://www.ohchr.org/FR/Issues/droitsculturels/Pages/FaridaShaheed.aspx

4 Chaque droit universel doit se déployer dans un contexte approprié. Par exemple, le droit à l’alimentation  implique le respect et la valorisation d’une diversité culturelle alimentaire, pour autant qu’elle soit biologiquement saine

5 Philosophe, Université de Fribourg, Suisse. Patrice.meyer-bisch@unifr.ch Membre de l’équipe Paideia : « analyse des politiques publiques au regard des droits culturels » www.droitsculturels.org

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