Guide pratique pour la mise en œuvre de l’article 103 de la Loi NOTRe

jeanmichellucasComment s’y prendre pour appliquer l’article 103 de la Loi NOTRe ? 

Avec ce texte, Jean-Michel Lucas propose un guide pratique de lecture de cet article qui introduit dans la loi portant sur la Nouvelle Organisation de la République une nouvelle conception des politiques publiques de la culture en affirmant : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ».

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