Les droits culturels dans la loi NOTRe

Capture d’écran 2015-02-23 à 20.25.22Nous récoltons ici les principales contributions au débat sur l’inclusion de l’amendement sur les droits culturels dans la loi NOTRe.

L’amendement n° 614 à l’article 28 de la loi sir la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a été proposé pour « garantir les droits culturels des citoyens ».

« Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales ».

Comme le rappelle Patrice Meyer-Bisch :

« Les droits culturels sont des droits de l’homme à part entière qui désignent le droit à l’éducation et le droit de participer à la vie culturelle (art. 26 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et 13, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Les droits culturels font l’objet d’une analyse spécifique beaucoup plus soutenue depuis 2001 aux Nations Unies, en raison de l’actualité et de l’avancée des instruments normatifs de l’UNESCO sur la diversité culturelle.
Les droits culturels ne sont pas à côté, mais au cœur du système des droits de l’homme universels, indivisibles et interdépendants et ne peuvent par conséquent pas être invoqués, ni politiquement, ni juridiquement, pour restreindre l’application des autres droits fondamentaux.
Ils sont actuellement un enjeu majeur est incontournable de la paix sociale reposant à la fois sur le respect de la diversité culturelle et des valeurs universelles. »
Lire l’argumentaire complet : « Les droits culturels : une responsabilité transversale« 

Malgré cela, les Commissions des Lois et la Commission Culture à l’Assemblée Nationale n’ont pas retenu l’amendement en question.

Les articles et interventions qui suivent présentent le principaux arguments présenté par différents acteurs en faveur du maintien de cet amendement :

Une page facebook a été créée pour suivre le débat en cours et faciliter la mobilisation des parlementaires en faveur de l’amendement supprimé.

À suivre donc…

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